Introduction

De 1994 à la fin de l'année 2000, Cape Town, la capitale législative de l'Afrique du Sud, a été la proie de nombreux attentats à la bombe, d'attaques criminelles exécutées d'un véhicule en marche et d'assassinats. Initialement, la plus grande partie de cette violence s'est produite dans le contexte d'une guerre de gangs fratricide et d'actions de groupes d'autodéfense contre des gangs criminels et de présumés marchands de drogue. Cependant, après la mi-1996, la motivation de certains actes de violence a changé. Il semblerait que les actes de violence n'étaient plus uniquement commis par des gangs se battant pour leur territoire ou par des groups d'autodéfense dans leurs tentatives en vue d'éliminer des présumés marchands de drogue. Cette nouvelle violence cherchait à créer un climat de peur et de terreur parmi les habitants de Cape Town.

Après la mi-1998, les attentats à la bombe et les assassinats ne se sont pas seulement produits dans les quartiers périphériques appauvris de Cape Town ravagés par des gangs, mais dans le centre-ville et les destinations touristiques de Cape Town elle-même. La violence, essentiellement des attentats à la bombe, ont de plus en plus été dirigées contre l'état sous la forme d'attaques contre des commissariats de police, des tribunaux et du personnel du système judiciaire de même que contre des lieux touristiques et de divertissement populaire, de restaurants en vogue et contre l'Aéroport international de Cape Town (Cape Town International Airport).

Au moment de la rédaction des présentes, aucun groupe n'avait revendiqué la responsabilité de tels attentats à la bombe. Cependant, les Ministres du Gouvernement responsables de la sécurité et de la justice ont fermement attribué une telle responsabilité au groupe People Against Gangsterism and Drugs (Pagad = le Peuple contre le Gangstérisme et la Drogue), un groupe d'autodéfense formé à la fin de 1995 en réponse au niveau élevé de criminalité, en particulier un trafic de la drogue à grande échelle à et aux alentours de Cape Town. Durant l'année qui a suivi sa création, deux factions sont apparues au sein de l'organisation: une faction Pagad modérée focalisée sur la lutte contre le crime et les trafiquants de drogue et une faction "Pagad-Qibla" composée de militants populistes et de fondamentalistes musulmans qui ont interprété la lutte contre la drogue comme une jihad ou guerre sainte. Durant la fin des années 1990, la faction Pagad-Qibla a pris, avec succès, le contrôle de l'organisation dans son ensemble.

Côté opérationnel, l'État à efficacement répondu à la violence susmentionnée en stabilisant la situation concernant la sécurité intérieure dans la Province du Cap occidental (Western Cape). Grâce à des opérations conjointes police et force de défense, actionnées par des services spéciaux de renseignements, les forces de sécurité ont contribué à une importante réduction d'incidents liés au terrorisme à la fin de l'an 2000. Le présent chapitre évalue les succès de cinq opérations distinctes—Les Opérations Recoil (Recul), Saladin, Good Hope (Bonne espérance), Crackdown (Répression) et Lancer (Lancier)—déclenchées par les forces de sécurité pour lutter contre le terrorisme urbain, les gangs criminels et autres formes de crime dans la Province du Cap occidental.

Au début de l'année 2001, le Ministre de la sûreté et de la sécurité, le défunt Steve Tshwete, et le Ministre de la justice et du développement constitutionnel, Monsieur Penuell Maduna, ont fait valoir qu'une nouvelle législation antiterroriste était nécessaire afin d'empêcher que l'Afrique du Sud ne devienne un " havre de sécurité " pour les terroristes internationaux. Alors que le processus parlementaire de l'Afrique du Sud empêche la promulgation rapide de lois, il est vraisemblable, particulièrement à la suite des actes de terrorisme du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, qu'un avant-projet de loi portant sur la suppression du terrorisme deviendra loi durant la deuxième moitié de 2002. Entre-temps, bien des lois sud-africaines qui sont en vigueur peuvent être utilisées pour lutter contre le terrorisme et comportements criminels connexes. L'avant-projet de loi portant sur la suppression du terrorisme et une sélection de lois existantes contre le terrorisme sont discutés plus loin dans le présent chapitre.

Réponse opérationnelle

Tout au début de 1996, le Service de Police Sud-africain (SAPS) et la Force Nationale Sud-africaine de Défense (SANDF) ont conjointement répondu à la menace terroriste dans la zone de l'agglomération de Cape Town par l'intermédiaire du mécanisme du National Operational Co-ordinating Committee (NOCOC = Comité National Opérationnel de Coordination) afin de mener des opérations antiterroristes spéciales.

La réponse des forces de sécurité (SAPS/SANDF) peut être le mieux évoquée sur un arrière-plan de calendrier indiquant des actes de terrorisme urbain et l'action déclenchée par les forces de sécurité pour les neutraliser. Le calendrier indique clairement que cinq opérations distinctes ont été lancées par les forces de sécurité: les Opérations Recoil, Saladin, Good Hope, Crackdown et Lancer (Figure 1).

Figure 1: Timeline: The Operational Response of the State

Opération Recoil

Le 16 octobre 1997, une réunion a eu lieu entre le Président d'alors, Monsieur Nelson Mandela, et plusieurs ministres du cabinet, de même que le Commissaire divisionnaire Chef national du SAPS et le Chef de la SANDF. La réunion a concentré son attention sur la sécurité et la situation criminelle dans la Province du Western Cape, tout spécialement la zone des Cape Flats (la Plaine du Cap) (une zone appauvrie et ravagée par le crime de la périphérie de Cape Town).

L'Opération Recoil a été lancée en octobre 1997 pour répondre aux niveaux croissants d'insécurité et de conflits entre gangs dans la région de l'agglomération de Cape Town. Les attaques menées par Pagad pour la période allant du mois de janvier au mois d'août ont représenté 111 incidents, alors que la violence entre gangs en a représenté 75.

Concept opérationnel

Le concept opérationnel qui a été choisi durant la réunion conjointe de planification NOCOC/POCOC de la Province du Western Cape comprenait ce qui suit: un facteur actionné par les Services de renseignements, un facteur de prévention du crime dans les zones à haute densité, des détachements spéciaux d'enquête et des niveaux de coordination et de forces visibles.

Facteur de l'Opération Recoil actionné par les Services de renseignements

L'opération était actionnée par les Services de renseignements et comprenait les domaines suivants concentrés sur les renseignements:

des modèles de crime pour déterminer les 'points chauds', et des services de renseignements tactiques dans le cas de zones à haute densité et d'opérations pour la prévention du crime;



des services de renseignements dans le but d'enquêtes orientées sur les tribunaux; et



des renseignements fournis par des unités d'enquête spécialisées pour utilisation dans n'importe lequel des objectifs susmentionnés.

Facteur de prévention du crime pour l'Opération Recoil dans les zones à haute densité

La prévention du crime dans les zones à haute densité et les opérations de présence visible ont été menées par:

un détachement spécial de prévention du crime (prévention du crime et visibilité);


un détachement anti-gang visible (prévention du crime);


service de maintien de l'ordre public (opérations haute densité); et


l'Armée sud-africaine (opérations haute densité).

Groupes spéciaux d'enquête de l'Opération Recoil

L'enquête de l'opération a été menée par un groupe spécial d'enquête des gangs et de Pagad et par des unités d'enquête spécialisées qui se concentraient sur des secteurs où les gangs sont actifs et sur le conflit entre Pagad et les gangs.

Niveaux de coordination et de forces visibles de l'Opération Recoil

La coordination de l'Opération Recoil a été effectuée de la manière suivante:

la coordination de l'opération a été menée par l'intermédiaire des structures NOCOC et POCOC;



la coordination des services de renseignements a été réalisée par un Provincial Intelligence Co-ordinating Committee (PICOC = Comité Provincial de Coordination des Services de renseignements) pour assurer la coordination avec la structure POCOC structure; et



des membres de NOCOC ont rendu visite à la structure POCOC pour des sessions de planification et d'évaluation communes sur une base régulière.

Les niveaux de forces visibles requis par l'Opération Recoil ont mené à une capacité opérationnelle intégrée qui a été développée pour inclure plus de 1.000 membres de la Force Nationale Sud-africaine de Défense, de la police du maintien de l'ordre public, des membres de la brigade spéciale visible anti-Pagad et des membres de l'unité d'enquête sur les gangs.

Le succès de l'Opération Recoil

Le concept de l'Opération Recoil a été élaboré sur le principe de d'inonder les secteurs de points explosifs avec un déploiement à haute densité de forces de sécurité au moyen de patrouilles mobiles visibles aussi que d'opérations de cordons de police et de perquisitions, en vue de débusquer les criminels dans de tels secteurs de points explosifs. Cette stratégie a aussi amélioré la capacité du SAPS de synchroniser et de concentrer le déploiement à haute densité dans les secteurs de points explosifs, comme il est déterminé par les analyses hebdomadaires de modèles de crime soumises par les Directeurs des services de renseignements sur le crime des commissariats de police du SAPS station et aux niveaux de secteurs, aussi bien que des analyses stratégiques de la tendance du crime menées par les structures de coordination des services de renseignements.

D'octobre 1997 jusqu'en janvier 1998, le contingent visible de haute densité de l'Opération Recoil a effectué un total de 7,437 arrestations, y compris certaines tombant dans la catégorie des crimes sérieux.

Opération Saladin

Au début de janvier 1998, il semblait que le point de mire spécifique de Pagad avait changé et que les attentats à la machine infernale (pipe bomb) et les fusillades exécutées d'un véhicule en marche sur la police, les marchands de drogue et les hommes d'affaires musulmans étaient en augmentation. La réponse de l'État a nécessité une opération davantage actionnée par les services de renseignements: l'Opération Saladin qui a été mise sur pied dans le cadre de l'Opération Recoil et qui était destinée à détecter et à surveiller les auteurs d'actes de terrorisme urbain à la fois dans les gangs et au sein de Pagad.

L'Opération Saladin a été activée le 12 Janvier 1998 pour assurer une diminution des incidents de terrorisme urbain dans la Province du Western Cape. L'opération impliquait à la fois des membres opérationnels et des membres des services de renseignements du SAPS, de la SANDF et du NIA (National Intelligence Agency = Agence Nationale de Renseignements).

Concept de l'Opération

L'Opération Saladin consistait d'un élément de détection et de surveillance composé principalement d'agents sur le terrain des services de renseignements du SAPS et de détachements d'observation de la SANDF. Le but était de surveiller les suspects et, une fois qu'un mouvement indiquant une attaque possible était détecté, d'informer le Joint Operational Centre (JOC = Centre Opérationnel Conjoint) de Cape Town qui, à son tour, manœuvrerait les forces déployées disponibles dans le secteur concerné. Une force de réaction rapide serait aussi dirigée pour intercepter les auteurs potentiels suspects avant qu'ils n'atteignent leur cible ou, si cela n'était pas possible, d'intercepter alors les auteurs au retour de leur cible. Un autre élément de l'opération comportait le déploiement de forces haute densité de l'Opération Recoil à proximité de la cible visée, pour agir comme une force supplémentaire de dissuasion contre les soi-disant auteurs. Le JOC se trouvait au centre de tout le concept. En centralisant tous les renseignements factuels au JOC, des officiers supérieurs du JOC ont pu manœuvrer des forces disponibles pour appréhender les soi-disant auteurs dans un bref délai. (Figure 2).

Figure 2: Operational Concept: Operation Saladin

Objectifs

Les objectifs de l'Opération Saladin étaient de:

détecter et de surveiller les auteurs d'actes de terrorisme urbain à la fois dans les gangs et chez Pagad;



fournir une alerte avancée, des services de renseignements opérationnels sur le terrain, un maintien visible de l'ordre et d'aider les opérations de la structure POCOC;



d'entraver l'accès des auteurs de terrorisme urbain à leurs cibles intentionnées; et



assurer l'interception efficace des auteurs d'actes de terrorisme à la fois avant et après les attaques.

Le succès de l'Opération Saladin

Les succès de l'Opération Saladin ont été que, tandis qu'elle agissait comme une force de dissuasion pour empêcher les actes de terrorisme urbain et la violence apparentée aux gangs, elle a aussi mené à l'arrestation de gens impliqués dans des actes de terrorisme.

Cependant, en décembre 1998 et janvier 1999, la nature de la menace du terrorisme urbain a changé d'emphase et de cible. Le nouveau danger était accompagné de menaces de porte-parole de Pagad contre, à la fois, des membres des forces de sécurité et des services de renseignements. La sélectivité croissante des auteurs de terrorisme urbain est devenue évidente dans plusieurs attaques visant spécifiquement les forces de sécurité et le monde des affaires.

Le changement d'emphase par les auteurs de terrorisme urbain pour prendre pour cible à la fois les forces de sécurité et le public au hasard a été contré par un changement d'emphase de la part des forces de sécurité. La réponse rapide des forces de sécurité à cette nouvelle menace a abouti à une modification du concept opérationnel et elle a été réalisée en combinant les Opérations Recoil et Saladin en une seule et unique opération: l'Opération Good Hope.

Opération Good Hope

Les attaques de décembre 1998 et janvier 1999 qui visaient le SAPS et aussi des civils de la Province du Western Cape ont abouti à un changement de stratégie pour contrer le terrorisme urbain. L'Opération Good Hope a été lancée en janvier 1999.

Concept opérationnel—une approche intégrée

L'Opération Good Hope a exigé un accroissement immédiat des effectifs des forces de sécurité qui ont été augmentés pour inclure plus de 1.200 membres, y compris des membres du SAPS/SANDF, mais qui excluent les commissariats de police de Cape Town.

Le nouveau concept opérationnel qui a été décidé lors de la session conjointe de planification des structures NOCOC/POCOC de la Province du Western Cape le 20 janvier 1999 a été planifié pur être: actionné par les services de renseignements dans des secteurs spécialement pris en point de mire, enquêteurs, protecteurs de cibles spécifiques, en liaison avec les communautés et coordonné par les structures NOCOC/POCOC de la Province du Western Cape (Figure 3).

Figure 3: Operational Concept: Operation Good Hope

Aspect de l'Opération Good Hope actionné par les services de renseignements

L'aspect de l'opération actionné par les services de renseignements s'est concentré à la fois sur la collecte de renseignements tactiques et de renseignements destinés aux tribunaux. L'opération a été exécutée en se concentrant sur la mise sur pied d'opérations concernant le terrorisme urbain, l'intervention tactique concernant le terrorisme urbain et le contrôle des foules et sur les opérations à haut risque concernant le terrorisme urbain.

Aspect enquêteur de l'Opération Good Hope

Les enquêtes se sont concentrées sur:

le terrorisme urbain (machines infernales, fusillades exécutées d'un véhicule en marche);


les actions provenant du contrôle des foules; et


d'autres cas concernant des suspects identifiés.

Aspects de protection et apparentés à la liaison de l'Opération Good Hope

Les tâches de protection de cibles politiques et autres cibles (enquêteurs, politiciens, etc.) ont été coordonnées par les Services de protection nationaux et provinciaux. La liaison avec les communautés résultant des informateurs au sein de chaque communauté serait initialement soutenue par les aménagements fournis par les structures existantes de collecte de renseignements.

Succès de l'Opération Good Hope

Du concept opérationnel, il est clair que la nouvelle stratégie a été concentrée sur la collecte de renseignements tactiques et de renseignements destinés aux tribunaux.

Cette stratégie a abouti à un déclin majeur des actes de terrorisme urbain dans la Province du Western Cape et à l'arrestation d'individus impliqués dans de tels actes. Au cours de la période janvier 1999 à janvier 2000, les forces impliquées dans l'Opération Good Hope ont exécuté plusieurs opérations (Tableau 1).

Tableau 1: Succes obtenus par l'Opération Good Hope

Arrestations pour crimes divers*	4 014
Armes à feu récupérées	489
Véhicules récupérées	327
Munitions récupérées	5 803

*L'Opération Good Hope était une opération concentrée sur le terrorisme urbain, non pas sur la "prévention du crime" en tant que tel, ce qui explique le chiffre peu élevé d'arrestations effectuées.

L'effet de l'Opération Good Hope depuis qu'elle a commencé peut être constaté les statistiques. Il y a un déclin remarquable des actes de terrorisme urbain aussi bien que des incidents apparentés aux gangs quand on compare 1998 à 1999 et à 2000 et aussi durant une augmentation de la violence spécifiquement apparentée aux gangs. En 2000, il y a eu 437 incidents de violence apparentés aux gangs au cours desquels 160 personnes ont été arrêtées. Le nombre d'incidents apparentés à Pagad a été le plus bas en 2000, avec 22 incidents et 154 arrestations. Ainsi, il est clair que la réponse de l'État pour freiner le terrorisme urbain a été couronnée de succès.

Le gros problème rencontré durant le début de l'Opération Good Hope a été la coordination des services de renseignements tactiques entre les acteurs aussi bien qu'entre ceux des unités d'enquête. Bien que le concept stratégique derrière l'opération dépendait d'opérations actionnées par les services de renseignements, la campagne initiale de l'Opération Good Hope était sur des renseignements fournis par le personnel opérationnel. Comme l'opération se poursuivait, le flot de renseignements s'est aussi amélioré, aboutissant à des arrestations positives en rapport avec le terrorisme urbain et le crime apparenté aux gangs.

Opération Crackdown

Dans son discours, à l'ouverture du Parlement au début de 1999, le Président Thabo Mbeki a déclaré que des interventions "multidisciplinaires" seraient introduites dans des secteurs de hautes concentrations de crime, y compris tous les crimes violents. On a, par-là, demandé à toutes les structures POCOC d'exécuter des opérations haute densité intégrées et actionnées par les services de renseignements dans les zones identifiées de lutte contre le crime, d'avril 2000 à avril 2001, dans une opération connue comme l'Opération Crackdown.

Concept opérationnel

Le concept comprenait deux stratégies principales. Celles-ci étaient la stabilisation du crime sérieux et violent ou l'approche géographique et la stratégie contre le crime organisé qui, toutes les deux, seraient soutenues par des interventions multidisciplinaires dans le cas de secteurs à haut crime:

l'approche géographique ou contre le crime sérieux et violent: une approche géographique a été suivie qui se concentrait sur les "points chauds" géographiques, groupés dans des zones de lutte contre le crime;



l'approche du crime organisé: Un processus a été mis ne place pour identifier les syndicats qui ont l'impact le plus important sur le crime organisé;



interventions multidisciplinaires: cette approche a assuré que le secteur social concentrait ses efforts de développement socioéconomique et ses efforts sociaux de prévention du crime dans les mêmes secteurs que les forces de sécurité.

Le Groupe spécial de Lutte contre le crime consistait d'une:

composante de stabilité (police du maintien de l'ordre public, prévention du crime, services aéroportés, force spéciale d'intervention);



composante de renseignements (services de renseignements sur le crime avec le soutien d'autres agences de renseignements);



composante d'enquête (services d'enquêtes en coopération avec d'autres agences telles que les Scorpions [Directorat des Opérations spéciales—Justice en action]);



composante de prévention du crime;



composante de communication (SAPS Communication Services = Services de Communication du SAPS en coopération avec d'autres acteurs); et



composante légale (Officiers judiciaires du SAPS).

Les opérations responsables des composantes de Groupes spéciaux d'intervention comprenaient les services de renseignements, les enquêtes, la réaction de stabilité, la communication sur la prévention du crime, le maintien de l'ordre normal, la surveillance et l'évaluation. Toute l'opération a été coordonnée par la structure NOCOC.

Succès de l'Opération Crackdown

Au cours des trois premiers mois de l'Opération Crackdown, du 1er avril 2000 au 23 juillet 2000, des succès remarquables ont été obtenus dans les secteurs métropolitains occidentaux et orientaux de la Province du Western Cape (Tableau 2).

Tableau 2: Succes de l'Operation Crackdown dans la Province du Western Cape

Véhicules récupérés	621
Revolvers récupérés	365
Fusils d'assaut AK-47 récupérés	2
R1/R4/R5s récupérés	3
Fusils de chasse récupérés	11
Munitions récupérées	2 928

Le Groupe d'intervention spéciale a dû se concentrer sur la violence associée aux taxis et aux autobus dans la Province du Western Cape de mars jusqu'au mois d'avril 2000. Changer la mission de se concentrer sur la violence des gangs et de Pagad pour passer à la violence associée aux taxis et aux autobus, a été facile. Ceci est un des avantages que le Groupe d'intervention spéciale lutte contre le crime a en abordant et en stabilisant tout type de crime violent ayant un modus operandi de type terroriste.

Opération Lancer

Le 15 septembre 2001, après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, L'Opération Lancer a été déclenchée dans la Province du Western Cape pour toutes attaques terroristes possibles contre des intérêts américains en Afrique du Sud. L'opération a alors été étendue pour couvrir toute l'Afrique du Sud. L'Opération Lancer a réussi les incidents apparentés à Pagad à seulement neuf en 2001.

Le concept opérationnel était basé sur:

la collecte de renseignements destinés à poursuivre en justice avec succès;


l'enquête; et


la prévention de toute attaque par Pagad et ses partisans contre des intérêts américains.

Stratégie de sens commun pour prévenir le terrorisme urbain

La planification d'actions antiterroristes peut être exécutée en deux phases: Réduction: phase qui précède les actes le terrorisme et Récupération: phase postérieure aux actes de terrorisme.

Réduction: phase qui précède les actes de terrorisme

La phase qui précède les actes de terrorisme comporte la prévention, la mitigation et l'alerte préventive. L'élément le plus important de la phase qui précède les actes de terrorisme est la prévention. La prévention peut être réalisée si les renseignements sont disponibles. La prévention est "prise pour cible" si les renseignements ont identifié l'heure et le lieu de l'attaque projetée. Les mesures de la prévention qui est prise pour cible sont toutes simples: isolement de la cible des terroristes (ou isolement des terroristes de la cible) ou sabotage de leurs plans. Ensuite, arrestation des terroristes dès que toutes les possibilités de déterminer leurs plans, associés et approvisionnements ont été exploitées.

L'élément de mitigation est d'assurer un amoindrissement des ressources: les terroristes doivent se voir refuser ressources et information—pour l'entraînement, les armes et les explosifs. Ceci peut être réalisé en exécutant des opérations haute densité et ciblées qui sont destinées aux caches d'armes. Les terroristes doivent aussi se voir refuser le soutien dont ils ont besoin, telles que des refuges, de l'argent et des matériaux, Finalement, en vue d'être prêt, le personnel doit être formé et désireux d'utiliser d'immenses ressources d'enquête pour investiguer toutes activités terroristes qui prennent des Sud-africains pour cible. Il est aussi vital que les enquêtes soient concentrées sur des poursuites judiciaires.

Récupération: phase postérieure aux actes de terrorisme

La phase postérieure aux actes de terrorisme comporte la planification de plans d'urgence pour les assassinats, les incidents de fusillade, les explosions de bombes, les situations de prise d'otages, le sabotage et le kidnapping. Le terme "qui précède les actes de terrorisme" fait allusion à ces actions qui sont exécutées pour prévenir le terrorisme, le mitiger et pour se préparer aux actes de terrorisme. Le terme "postérieure aux actes de terrorisme" fait allusion à ces actions qui sont exécutées après que des actes de terrorisme aient été commis. Une stratégie pour les actes antiterroristes peut être expliquée visuellement comme suit (Figure 4).

Figure 4: An Anti-Terrorism Strategy

La stratégie actuellement utilisée en Afrique du Sud a été mise en place dans un concept opérationnel antiterroriste en coordination et coopération avec les entités suivantes: services de renseignements, opérations, enquêtes, protection et communications. Le concept opérationnel est coordonné au sein de la Structure conjointe Opérationnelle et de Renseignements (Figure 5).

Figure 5: Anti-Terrorism Operational Concept

Concept opérationnel antiterroriste proposé

Le principe le plus important d'un concept opérationnel antiterroriste est de coordonner une opération avec une approche intégrée. Ceci peut être fait dans le cadre du Mécanisme National Opérationnel de Coordination qui comprend toutes les disciplines du SPAS, de la SANDF, de la NIA et des Services Secrets sud-africains (SASS), aussi bien que tout autre service gouvernemental qui doit être impliqué. La communauté des renseignements est responsable de la collecte de renseignements tactiques et coordonnés destinés à un tribunal.

Les opérations basées sur des renseignements sont exécutées pour stabiliser un secteur point de mire, mener une intervention tactique concernant le terrorisme urbain et le contrôle des foules et efficacement contrôle les opérations à haut risque. Les enquêtes sont menées avec l'intention spécifique d'assurer des poursuites judiciaires couronnées de succès.

Réponse législative

En octobre 1998, La Commission sud-africaine de Droit, une agence statutaire de réforme du droit a nommé un comité de projet sur la législation de la sécurité. Le comité de projet est en train de mener une revue de grande portée de la législation sud-africaine sur la sécurité avec un point de mire sur:

la revue de la législation portant sur le terrorisme et le sabotage de telle sorte que les obligations du pays à l'égard du terrorisme international soient remplies;



la protection des renseignements secrets en possession de l'État;



l'octroi de pouvoirs plus grands à l'État pour l'interception et la surveillance des communications;



l'espionnage économique qui pose une menace à la sécurité nationale;



la protection des biens et du personnel de gouvernements étrangers et d'organisations internationales en Afrique du Sud; et



la prise d'otages qui cherche à obliger tout gouvernement à faire tout acte ou à s'abstenir de le faire.

Projet de loi antiterroriste

À la mi-2000, la Commission de Droit a rendu public un Avant-projet de Loi antiterroriste. L'avant-projet de loi cherche à intégrer les nombreux éléments de législation antiterroriste du pays dans une loi complète et détaillée qui aborde le problème du terrorisme sur une large base. La Commission de Droit motive son soutien pour un statut antiterroriste tout inclusif sur la raison qu'il y a une tendance mondiale à créer une législation antiterroriste spécifique basée sur des instruments internationaux qui ont trait au terrorisme.

Terrorisme

L'avant-projet de Loi antiterroriste (ci-après appelé le "projet de loi") propose que toute personne qui commet un "acte de terrorisme" (y compris en dehors de l'Afrique du Sud) commet une infraction et sera passible, après avoir été condamnée, de l'emprisonnement à vie. La définition d'acte de terrorisme du projet de loi est large et inclut tout acte qui met bien en danger ou qui peut mettre en danger la vie, l'intégrité physique ou la liberté de toute personne, ou qui cause ou peut causer un dommage à la propriété et est calculé pour:

intimider, contraindre ou induire tout gouvernement, toutes personnes ou le grand public;



perturber tout service public, la provision de tout service essentiel au public ou de créer un état d'urgence public; ou



créer de l'agitation ou une insurrection générale dans n'importe quel état.

Le projet de loi cherche à criminaliser les actions de ceux qui fournissent un soutien matériel aux activités terroristes. Par exemple, toute personne qui fournit un soutien matériel, logistique ou organisationnel, sachant ou ayant l'intention que tel soutien sera utilisé dans la perpétration d'une infraction, aux termes du projet de loi, est jugée avoir commis une infraction criminelle. Le même s'applique à toute personne qui participe aux activités d'une organisation terroriste. Sur condamnation d'une telle infraction, une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, sans l'option d'une amende, est proposée. Qui plus est, toute personne qui dissimule une personne sachant que cette dernière a l'intention de commettre ou a commis une infraction aux termes du projet de loi, commet aussi une infraction. La peine proposée pour avoir dissimulé une telle personne est la peine pour l'infraction que cette personne avait l'intention de commettre ou a commise.

Le projet de loi propose que toute personne qui est membre d'une "organisation terroriste" commet une infraction à la faveur d'une telle adhésion et serait passible, sur condamnation, d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans sans l'option d'une amende. Le projet de loi définit largement une organisation terroriste comme "une organisation qui a exécuté, est en train d'exécuter ou projette d'exécuter des actes terroristes". Pour obtenir une condamnation aux termes de cette disposition, l'Etat n'aurait pas à prouver qu'un accusé savait qu'il était membre d'une organisation terroriste. L'État aurait simplement à prouver l'adhésion à une organisation terroriste. La préoccupation a été soulevée que la création d'une telle infraction d'adhésion pourrait aboutir à la poursuite d'un membre d'une organisation particulière alors même qu'une telle personne ignore que l'organisation est considérée comme une organisation terroriste.

Infractions spécifiques

Le projet de loi propose que le détournement d'avion soit considéré comme une infraction spécifique punissable, sur condamnation, de l'emprisonnement à vie obligatoire. La même peine est aussi proposée pour n'importe qui, reconnu coupable d'avoir pris quelqu'un en otage et d'avoir menacé de tuer, blesser ou continuer de détenir l'otage en vue d'obliger un état, une organisation gouvernementale internationale ou une personne de faire ou de s'abstenir de faire n'importe quel acte. L'infraction de mettre en danger la sécurité maritime est aussi prévue dans le projet de loi, punissable d'une amende ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 20 ans ou de l'emprisonnement à vie si quelqu'un est tué à la suite du comportement criminel.

Le projet de loi pourvoit à plusieurs infractions à l'égard de personnes qui sont internationalement protégées, c'est-à-dire des personnes qui jouissent d'immunités et de privilèges aux termes de la Loi de 1989 sur les privilèges et immunités diplomatiques. Les infractions traitent des attaques sur, et du meurtre et du kidnapping de personnes qui sont internationalement protégées, et du dommage ou de la transgression sur les biens des personnes qui sont internationalement protégées.

Dans le projet de loi, il est pourvu aux infractions spécifiques vis-à-vis du terrorisme nucléaire. N'importe quelle personne qui, illégalement et intentionnellement possède ou utilise des matières radioactives, ou endommage une installation nucléaire dans l'intention de causer la mort ou une sérieuse blessure corporelle ou de causer d'important dégâts à la propriété ou à l'environnement, commet une infraction et est passible, sur condamnation, de l'emprisonnement à vie. La même peine est aussi proposée pour les complices de telles infractions.

Détention

Le projet de loi prévoit qu'un juge peut émettre un mandat de détention quand, pour des motifs de renseignements soumis sous serment par un Directeur chargé des Poursuites Pénales, "il y a raison de croire que toute personne possède ou refuse de soumettre à une personne responsable du maintien de l'ordre toute information concernant n'importe quelle infraction" contenue dans le projet de loi. Le projet de loi propose qu'une personne soit détenue pour interrogatoire jusqu'à ce qu'un juge ordonne sa remise en liberté, s'il est satisfait que le détenu a répondu de manière satisfaisante à toutes questions lors de l'interrogatoire ou qu'aucun but légal n'est servi par une prolongation de la détention. Cependant, la période de détention ne peut excéder 14 jours.

Conscients de l'historique du pays de l'abus des lois de détention, les rédacteurs de l'avant-projet de loi antiterroriste ont inclus, dans le projet de loi, diverses sauvegardes pour les personnes détenues. Ainsi, les détenus ont le droit de choisir un représentant légal qui est habilité à être présent durant le processus d'interrogation et d'être visités par leurs médecins. Toute personne détenue doit être amenée devant un juge dans les 48 heures qui suivent sa détention et encore après cinq autres jours.

Qui plus est, le besoin de détention ou de détention continue doit être motivé par rapport à l'un ou l'autre des buts suivants:

comparer les empreintes digitales, faire des tests de médecine légale et vérifier les réponses fournies par le détenu;



explorer de nouvelles possibilités d'interrogatoire ou déterminer des complices;



corréler l'information fournie par la personne en détention avec l'information appropriée fournie par d'autres personnes en détention;



trouver et consulter d'autres témoins identifiés à la faveur de l'interrogatoire;



tenir une parade d'identification;



communiquer avec d'autres services et agences de police; ou



n'importe quel autre but qui a trait à l'enquête de l'affaire et qui est approuvé par le juge.

Fourniture de renseignements

Le projet de loi propose d'obliger toute personne qui, sciemment, possède n'importe quels renseignements qui peuvent être essentiels pour enquêter sur n'importe quel acte terroriste à fournir tels renseignements à une personne chargée du maintien de l'ordre ou à un procureur général. Retenir intentionnellement de tels renseignements constitue une infraction qui, sur condamnation, mène à un emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans sans l'option d'une amende. Selon Amnesty International, la mise en vigueur de cette disposition pourrait aboutir à des poursuites abusives étant donné la large définition de ce qui constitue une acte terroriste. Qui plus est, la disposition peut être en infraction avec le droit de ne pas s'incriminer soi-même qui est consacré par les normes internationales et la Constitution sud-africaine.

Pouvoirs spéciaux

Un officier de police ayant au moins le rand de directeur peut autoriser que des pouvoirs spéciaux soient attribués à tous officiers de police en civil dans sa zone d'autorité, pourvu qu'il y ait des raisons raisonnables de le faire en vue d'empêcher un acte terroriste. Les officiers en civil peuvent alors arrêter et perquisitionner tout véhicule ou fouiller toute personne alors qu'ils sont à la recherche d'articles qui pourraient être utilisés pour la perpétration, préparation ou instigation de tout acte terroriste. Qui plus est, un officier de police peut exercer de tels pouvoirs qu'il ait ou non des raisons de suspecter la présence de tels articles.

Juridiction des tribunaux

On propose que les tribunaux sud-africains aient une juridiction étendue à l'égard des infractions créées par le projet de loi. Par exemple, les tribunaux sud-africains auront juridiction si:

l'auteur de l'acte criminel est arrêté en Afrique du Sud, dans ses eaux territoriales ou à bord d'un navire arborant le drapeau de l'Afrique de Sud ou à bord d'un avion enregistré en Afrique du Sud;



l'acte criminel a été commis dans le territoire de l'Afrique du Sud et si l'auteur de l'acte criminel est arrêté en Afrique du Sud;



l'acte criminel est commis en dehors de l'Afrique du Sud mais que l'acte est punissable aux termes du Droit domestique sud-africain ou de l'obligation de l'Afrique du Sud aux termes du Droit international;



l'acte criminel est commis contre une installation gouvernementale sud-africaine à l'étranger;



l'acte criminel est commis par une personne apatride ou réfugiée dont le lieu habituel de résidence se trouve en Afrique du Sud; ou



l'acte criminel est commis contre la sécurité de l'Afrique du Sud.

Législation portant sur la sécurité en Afrique du Sud

Les lois sud-africaines en vigueur comprennent de nombreuses lois qui peuvent être utilisées pour combattre le terrorisme et les activités criminelles apparentées. Il y a à la disposition de l'État des lois qui:

protègent la sécurité interne du pays (beaucoup de celles-ci sont des restes de la législation décrétée avant 1994);



permettent à l'État de restreindre rassemblements et manifestations;



renforcent le pouvoir de l'État de rassembler des renseignements sur des organisations suspectes; et



de cibler les fantassins et des sources d'argent du terrorisme: les gangs criminels et les groupes criminels organisés respectivement.

Situations d'urgence

Loi de 1997 portant sur l'état d'urgence

La loi prévoit la déclaration d'un état d'urgence en Afrique du Sud. Selon la Constitution, un état d'urgence ne peut être déclaré que quand "la vie de la nation est menacée par la guerre, l'invasion, l'insurrection générale, le désordre, le désastre ou autre urgence publique, et quand la déclaration est nécessaire pour restaurer l'ordre et la paix".

La loi permet au Président, par proclamation au Journal Officiel, de déclarer un état d'urgence pour tout le pays ou des parties du pays. Durant un état d'urgence, le Président peut mettre en place de tels règlements qui sont nécessaires ou indiqués pour restaurer l'ordre et la paix. Les règlements qui régissent la détention de personnes doivent pourvoir à ce que des organisations humanitaires internationales aient accès aux personnes détenues aux termes de tels règlements. Une déclaration d'un état d'urgence ne peut rester en vigueur que pendant pas plus de 21 jours, à moins que l'Assemblée Nationale ne décide de prolonger la déclaration. L'assemblée peut prolonger une déclaration d'un état d'urgence pendant pas plus de trois mois à la fois.

Loi de 1957 portant sur la défense

La loi contient diverses dispositions qui ont trait à la lutte contre le terrorisme. Celles-ci comprennent la mobilisation de la Force Civile, de la Réserve et des commandos pour:

le service dans la prévention ou la suppression du terrorisme;



le service obligatoire en dehors de l'Afrique du Sud pour la prévention ou la suppression du terrorisme;



la protection des frontières de l'Afrique du Sud pour la prévention ou la suppression du terrorisme;



la réquisition, entre autres choses, de bâtiments, de véhicules, d'avions et d'équipement pour la prévention ou la suppression du terrorisme; et



assurer le contrôle des systèmes de transport pour la prévention ou la suppression du terrorisme.

Au cours des opérations pour la prévention ou la suppression du terrorisme, la loi donne au Président pleins pouvoirs pour mettre en vigueur une censure sur les communications postales, téléphoniques ou radio et sur la matière imprimée, les photographies et les dessins.

Terrorisme, sabotage et intimidation

Loi de 1982 portant sur la sécurité interne

Aux termes de cette loi, une personne est coupable d'un crime de terrorisme si cette personne, entre autres choses, commet (ou menace de commettre) un acte de violence, ou incite, aide ou conseille n'importe quelle autre personne à commettre un acte de violence avec l'intention:

de renverser ou mettre en danger l'autorité de l'État en Afrique du Sud;



d'achever, provoquer ou promouvoir n'importe quel changement ou but constitutionnel, politique, industriel, social ou économique dans le pays ; ou



d'inciter le gouvernement à faire ou à s'abstenir de faire tout acte ou d'adopter ou d'abandonner n'importe quel point de vue particulier.

La punition relative au terrorisme est la même que celle qui pourrait être imposée en cas de trahison (c'est-à-dire la prison à vie).

Une personne est coupable d'un crime de sabotage si cette personne, entre autres choses, commet (ou tente de commettre) n'importe quel acte, ou conspire avec d'autres personnes de commettre un acte, ou incite, aide ou conseille d'autres personnes de commettre des actes avec l'intention:

de mettre en danger la sécurité, la santé ou les intérêts du public où que ce soit en Afrique du Sud;



de détruire, de polluer ou de contaminer n'importe quelle alimentation en eau destinée à la consommation publique;



d'interrompre, de gêner ou de mettre en danger la manufacture, l'entreposage, la distribution et la fourniture de carburant, de courant électrique, d'eau ou de services médicaux, de santé, d'éducation, de police, de lutte contre les incendies, d'ambulances, de radio ou de télévision ou de n'importe quel autre service public;



de paralyser ou d'interrompre toute industrie d'une manière générale ou la production, la fourniture, la production ou la distribution de denrées ou de produits alimentaires ; ou



de gêner ou de mettre en danger le libre mouvement de tout trafic terrestre, maritime ou aérien.

Reconnue coupable de sabotage, une personne pourrait être condamnée à une peine de prison allant jusqu'à 20 ans.

La loi sur la sécurité interne stipule que le fait d'abriter, de cacher ou de manquer de rapporter à la police n'importe quelle personne qui a commis ou a l'intention de commettre des actes de terrorisme ou de sabotage est une infraction criminelle. La loi donne pleins pouvoirs au Ministre de la sûreté et de la sécurité pour interdire n'importe quel rassemblement s'il le juge nécessaire dans les intérêts de la sécurité de l'État ou pour le maintien de l'ordre public ou pour prévenir des hostilités entre différents groupes de population dans le pays.

Loi de 1982 portant sur l'intimidation

La loi vise les personnes qui ont l'intention d'effrayer, démoraliser ou inciter le public (ou un secteur particulier de la population) à commettre des actes ou à s'abstenir de commettre n'importe quel acte que ce soit. Toute personne qui fait n'importe laquelle de ces choses et qui commet (ou menace de commettre) un acte de violence, est coupable d'une infraction et peut être condamnée, si reconnue coupable, à une amende dont le montant est laissé à la discrétion du tribunal et/ou une peine de prison pour une période pouvant aller jusqu'à 25 ans. Des personnes qui, par leur conduite, leurs paroles ou leurs écrits publiés cherchent à effrayer d'autres personnes en ce qui concerne leur propre sécurité, la sécurité de leurs biens ou la sécurité de leurs moyens d'existence sont coupables d'une infraction. De telles personnes peuvent être condamnées à payer une amende pouvant aller jusqu'à 40.000 Rand et/ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Assistance aux et entraînement des terroristes

Loi de 1992 portant sur le second amendement de la Loi portant sur le crime

Cette loi interdit à n'importe quelle personne:

de prendre part au contrôle, à l'administration ou à la gestion de n'importe quelle organisation;



d'organiser, de former, d'équiper ou d'armer les membres ou les partisans de n'importe quelle organisation ; ou



d'être formée par n'importe quelle organisation ;

si les membres ou les partisans de cette organisation sont organisés, entraînés ou armés en vue d'usurper certaines ou toutes les fonctions du South African Police Service (SAPS = Service de Police Sud-africain) ou de la South African National Defence Force (SANDF = Force Nationale Sud-africaine de Défense). Une contravention à cette disposition peut se solder par le paiement d'une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à dix ans.

Un amendement de 1998 à la loi portant sur le second amendement de la loi portant sur le crime interdit une variété d'actes liés aux opérations militaires, paramilitaires et autres opérations similaires. Une contravention de cette interdiction peut se solder par le paiement d'une amende dont le montant est laissé à la discrétion du tribunal ou à une peine de prison pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Il est formellement interdit pour n'importe quelle personne:

d'entraîner qui que ce soit, ou de prendre part à quelque entraînement que ce soit, en vue de conduite n'importe quelle opération militaire ou paramilitaire;



d'entraîner qui que ce soit, ou de prendre part à quelque entraînement que ce soit, en vue de construire, de fabriquer ou d'utiliser n'importe quelle arme, munition ou explosif dans le but de : mettre en danger la vie ou causer des dégâts sérieux à la propriété, promouvoir n'importe quel objectif politique ou dans des buts militaires ou paramilitaires ; ou



d'employer deux personnes ou plus entraînées ou destinées à être entraînées à l'utilisation d'une arme, de munitions ou d'explosifs dans le but de : mettre en danger la vie ou causer de sérieux dégâts à la propriété, promouvoir n'importe quel objectif politique, ou dans des buts militaires ou paramilitaires.

La loi définit un "objectif politique" comme la provocation de n'importe quel changement constitutionnel, politique, social, économique ou industriel dans le pays. Qui plus est, cela inclut la motivation de n'importe quelle personne, y compris dans les sphères nationales, provinciales et locales de gouvernement, de commettre ou de s'abstenir de commettre n'importe quel acte ou de soutenir ou de s'opposer à n'importe quelle personne ou action.

Loi de 1998 portant sur la réglementation de l'aide militaire étrangère

Cette loi réglemente la provision d'une aide militaire étrangère par des personnes sud-africaines—que ce soit des personnes physiques ou des personnes morales—y compris des ressortissants, des résidents permanents et des ressortissants étrangers à l'intérieur des frontières de l'Afrique du Sud. Cette loi interdit formellement à n'importe qui de recruter, d'utiliser les services ou d'entraîner des personnes pour, ou de financer ou de s'engager dans une activité mercenaire. L'activité mercenaire est définie comme une "participation directe" en tant que combattant dans un conflit armé pour un gain personnel. Il est également formellement interdit de rendre ou d'offrir n'importe quelle aide militaire étrangère à n'importe quel état, ou organisme d'état, groupe de personnes ou autre entité à moins qu'une autorisation ait été accordée par le National Conventional Arms Control Committee (Commission Nationale de Contrôle des Armes conventionnelles). Une telle autorisation a peu de chance d'être accordée si, entre autres choses, elle peut "soutenir ou encourager le terrorisme de quelque manière que ce soit"'.

Ciblage des outils du terrorisme

Loi de 1968 portant sur le développement et la production d'armement

Cette loi réglemente la fabrication, la possession et l'importation d'armement. La signification d'armement est largement définie pour inclure "bombes, munitions ou armes, ou n'importe quelle substance, matériau ou composants …, de quelque nature que ce soit, capables d'être utilisés dans le développement, la fabrication ou l'entretien d'armement".

Aux termes de cette loi, le Ministre de la défense peut, par notification publiée au Journal Officiel, prescrire qu'aucun armement d'une classe ou d'un type déterminé ne soit importé dans le pays ou transporté dans le pays. Qui plus est, qu'aucun armement spécifié ne soit développé ou fabriqué dans le pays. Les armements peuvent également être classifiés d'après la manière dont ou à partir du matériau à partir desquels ils sont développés ou fabriqués. Quiconque est reconnu coupable d'avoir enfreint de telles dispositions est passible, si reconnu coupable, d'une amende de 10.000 Rand ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans ou à la fois de l'amende et de la peine de prison.

Loi de 1956 portant sur les explosifs

Cette loi réglemente la fabrication, l'entreposage, le transport, l'importation, l'exportation et l'utilisation des explosifs. Un amendement de 1997 à cette loi dit qu'aucune personne ne peut fabriquer, importer, posséder, vendre, fournir ou exporter n'importe quel explosif au plastic qui n'est pas marqué avec un agent de détection. Un agent de détection est une substance—comme stipulé par la Convention des Nations Unies sur le marquage des explosifs au plastic dans un but de détection—qui est mélangée à l'explosif afin d'améliorer sa détection par des moyens de détection de vapeurs.

Aux termes de cette loi, des "inspecteurs des explosifs" peuvent à tout moment pénétrer dans n'importe quelle usine ou entrepôt d'explosifs dans le but de l'inspecter. De tels inspecteurs peuvent également prélever des échantillons d'explosifs ou des ingrédients d'explosifs dans un but d'analyse et d'essai.

La loi stipule des peines minimums dans le cas de certaines infractions ayant trait aux explosifs. N'importe quelle personne qui, délibérément, cause une explosion mettant en danger vie ou propriété (mais sans tuer qui que ce soit) est passible d'une peine de prison, sans l'option d'une amende, pour une période comprise entre 3 et 15 années.

Loi de 1968 portant sur les armes dangereuses

Aux termes de cette loi, une "arme dangereuse" consiste de n'importe quel objet, autre qu'une arme à feu, qui risque de causer une blessure corporelle grave si cet objet est utilisé pour commettre une agression. N'importe quelle personne en possession d'une arme dangereuse est coupable d'une infraction à moins qu'elle ne puisse prouver qu'elle n'avait jamais eu l'intention d'utiliser l'arme ou objet dans un but illégal quel qu'il soit. La peine, en cas de culpabilité, est une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans.

Le Ministre de la sûreté et de la sécurité peut, par notification publiée au Journal Officiel, interdire à n'importe quelle personne ou à n'importe quelle personne appartenant à une classe de personnes spécifiée d'être en possession d'une arme dangereuse. Une telle interdiction peut aussi être imposée pour ce qui est d'un rassemblement spécifié ou d'un genre de rassemblement spécifié. Des détails sur les circonstances aux termes desquelles une telle possession est interdite, la durée pour laquelle une telle interdiction est applicable et les armes couvertes par l'interdiction doivent être spécifiés dans la notification. La loi prévoit également des peines minimums pour des infractions violentes impliquant des armes dangereuses.

Loi de 2001 portant sur le contrôle des armes à feu

D'après cette loi, la possession d'une arme à feu sans permis constitue une infraction. N'importe quelle personne reconnue coupable de posséder une arme à feu sans permis peut être passible d'une amende ou emprisonnée pour une période pouvant aller jusqu'à 15 ans. La possession de munitions par une personne qui n'a pas de permis de port d'arme à feu pour une arme capable de décharger les dites munitions est passible d'une peine de prison de 15 ans maximum. La possession "d'armes à feu prohibées", y compris des armes à feu complètement automatiques, des grenades, des bombes et des engins explosifs représente aussi une infraction criminelle. La peine, si reconnu coupable de la possession d'une arme à feu prohibée est une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à 25 ans. N'importe quel officiel de police peut fouiller n'importe quel lieu, véhicule, vaisseau ou avion et confisquer n'importe quelle arme à feu et n'importe quelles munitions qui sont raisonnablement soupçonnées d'être détenues en infraction à la loi.

Loi de 1993 portant sur la non-prolifération des armes de destruction massive

Cette loi prévoit le contrôle des armes de "destruction massive", c'est-à-dire d'une arme destinée à tuer, à faire du mal ou à infecter des gens, des animaux ou des plantes par l'intermédiaire de l'effet d'une explosion nucléaire ou des propriétés toxiques d'un agent de guerre chimique ou biologique. Cette loi, qui est administrée par le Ministère du commerce et de l'industrie, établit un Conseil de non-prolifération qui contrôle toutes les importations, exportations et transferts de technologies à double usage, de matériaux à double usage et d'articles à double usage qui peuvent être utilisés pour la production et l'opération d'armes de destruction massive.

Un inspecteur nommé par le Conseil peut, a tout moment raisonnable, pénétrer dans n'importe quel lieu où des marchandises contrôlées sont conservées ou sont raisonnablement soupçonnées d'être conservées. Un inspecteur se voit accorder une variété de pouvoirs pour remplir efficacement ses fonctions. Un manquement à se conformer à une demande légale d'un inspecteur est une infraction criminelle et est passible, en cas de culpabilité reconnue, d'une amende ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans. Quiconque, reconnu coupable de l'infraction de faussement représenter que n'importe quelles marchandises ou activités ne tombent pas sous le coup de la loi, est passible d'une amende ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 15 ans.

Protection de lieux spécifiques

Loi de 1980 portant sur les points clés nationaux

Cette loi donne pleins pouvoirs au Ministre de la défense pour déclarer un lieu ou une zone comme étant un point clé national s'il apparaît au ministre qu'une telle zone ou qu'un tel lieu est si important que sa perte, son endommagement, sa perturbation ou son immobilisation peut porter préjudice au pays, ou quand le ministre juge que cela est nécessaire ou opportun pour la sécurité du pays ou d'intérêt public. Le propriétaire d'un point clé national doit, après consultation avec le ministre, prendre des mesures à ses propres frais pour renforcer la sécurité du point clé à la satisfaction du ministre. Le ministre peut émettre des règlements donnant aux gardes employés pour la protection de points clés nationaux des pouvoirs additionnels en ce qui concerne la fouille de personnes, l'examen et la confiscation d'articles et l'arrestation de personnes. Quiconque fournissant des renseignements relatifs aux mesures de sécurité en place à n'importe quel point clé national sans y être légalement obligé ou autorisé commet une infraction et est passible, si reconnue coupable, d'une amende pouvant se monter à 10.000 Rand et/ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.

Loi de 1989 portant sur les immunités et privilèges diplomatiques

Cette loi donne effet aux provisions de la Convention de Genève de 1961 sur les relations diplomatiques. La convention impose une "obligation spéciale" à l'État hôte de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les locaux des missions étrangères comme n'importe quelle intrusion ou dégât et pour empêcher n'importe quel trouble de la paix de la mission. L'état hôte est également obligé de prendre toutes mesures appropriées pour prévenir n'importe quelle attaque sur la personne, à la liberté ou la dignité d'un membre du personnel diplomatique d'une mission étrangère.

Infractions spécifiques

Loi de 1972 portant sur les infractions concernant l'aviation civile

Cette loi crée un certain nombre d'infractions relatives aux aéronefs et aux aéroports. N'importe quelle personne qui:

à bord d'un aéronef, prend illégalement contrôle de l'aéronef par la force, menace de force ou intimidation, ou agresse quelqu'un à bord de l'aéronef, mettant ainsi en danger la sécurité de l'aéronef;



détruit ou endommage un aéronef de manière à mettre en danger sa sécurité en vol;



place, à bord d'un aéronef, un engin qui risque de détruire ou d'endommager l'aéronef et qui risque de mettre en danger sa sécurité en vol;



place, dans un aéroport, un engin qui est calculé pour mettre en danger n'importe quelle personne ou n'importe quel véhicule, bâtiment, aéronef ou équipement de navigation aérienne;



pollue délibérément n'importe quel carburant d'aviation; ou qui



accomplit n'importe quel autre acte qui peut compromettre l'opération d'un transporteur aérien, la sécurité ou le bon ordre d'un aéroport,

est coupable d'une infraction et passible, si trouvée coupable, d'une peine de prison pouvant aller de 5 à 30 ans. Quiconque, qui communique des renseignements qu'il sait être faux et, ce faisant, interfère avec l'opération d'un transporteur aérien ou d'un aéroport, est coupable d'une infraction comportant une peine de prison pouvant aller jusqu'à 15 ans sans l'option d'une amende.

Loi de 1951 portant sur la marine marchande

D'après cette loi, aucune personne ne peut, sans une excuse raisonnable, faire quoi que ce soit pour gêner le fonctionnement ou endommager n'importe quel équipement à bord d'un navire ou gêner, faire obstacle ou molester n'importe quel membre de l'équipage engagé dans la navigation et la gestion du navire ou autrement, dans la décharge de ses fonctions à bord du navire. N'importe quelle personne reconnue coupable d'une infraction à cette disposition peut être passible d'une amende ou emprisonnée pour une période allant jusqu'à un an. Qui plus est, il est illégal de monter à bord d'un navire sans la permission du propriétaire de celui-ci ou de la personne responsable du navire. De la même façon, rester à bord d'un navire dans un port sud-africain après s'être vu exiger de le quitter par le propriétaire, le capitaine du navire ou un officier de police constitue une infraction. En reconnaissant une personne coupable d'infraction à l'une ou l'autre de ces deux dispositions, un tribunal pourra condamner à une amende ou à une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois mois.

Conclusion

Ce n'est pas tâche facile pour une démocratie libérale que de s'occuper efficacement d'une menace terroriste soutenue. Les libertés civiles, les droits constitutionnels et la séparation constitutionnelle de la justice et du pouvoir ont leur prix quand il s'agit de combattre le terrorisme: l'État doit faire usage de ressources considérables et patiemment recueillir des preuves durant de désespérément longues périodes pour déclarer coupables les chevilles ouvrières d'un réseau terroriste étroitement uni.

L'alternative est d'appréhender et d'enfermer les terroristes soupçonnés coûte que coûte. Cela peut sembler être la meilleure solution pour certains. Cependant, sacrifier des droits individuels et des valeurs libérales au profit de la lutte contre des actes de terreur, c'est accepter la croyance terroriste que la fin justifie les moyens.

Opérationnellement, l'État a efficacement répondu en stabilisant la situation concernant la sécurité interne dans la Province du Western Cape. Grâce à des opérations conjointes de police et de la force de défense actionnées par les services de renseignements, les forces de sécurité ont contribué à une importante réduction des incidents liés au terrorisme à la fin de l'année 2000.

L'avant-projet de loi de l'Afrique du Sud portant sur la lutte contre le terrorisme propose une consolidation des lois du portant sur la sécurité. Cet avant-projet de loi cherche à créer un statut comprenant des mesures diverses en vue d'aborder la question du terrorisme et une variété de crimes connexes dans le cadre d'une seule législation. L'avant-projet de loi contient certaines dispositions controversées, spécialement des propositions selon lesquelles des personnes soupçonnées de terreur peuvent être placées et une définition excessivement large du terrorisme. Ceux qui commettent des actes de terreur doivent être punis au plus fort de la loi, mais non pas au détriment du sacrifice des valeurs mêmes qu'ils cherchent à détruire.